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La QPC en marche

7 juin 2010

Il aura fallu presque soixante-dix ans pour que le Conseil constitutionnel rétablisse le principe d’égalité entre les combattants « indigènes » et les autres, en accordant la même pension à tous… Bravo, mieux vaut tard que jamais ! On peut se réjouir de la nouvelle, car elle prouve que ce combat des militaires d’Afrique, si légitime, n’était pas vain. La République sait faire preuve de sagesse quand les passions se sont éteintes, que l’indignation populaire est plus forte… et qu’elle se contraint elle-même par un outil juridique enfin à la hauteur. Le 28 mai 2010 sera peut-être inscrit dans les livres d’histoire comme la date où l’aberration fut réparée. Tant mieux, d’autant plus car cette réparation vient d’en haut.

La toute nouvelle procédure de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) semble donc fonctionner. Du coup, on apprenait dans la foulée, avec enthousiasme presque, que la procédure de garde-à-vue était arrivée sur le bureau du Conseil constitutionnel, par le biais du Conseil d’État et toujours dans le cadre de cette QPC. Les membres du Conseil Constitutionnel, dotés de compétences juridiques toutes neuves, vont donc devoir maintenant se prononcer sur le cas de la constitutionnalité de la garde-à-vue ; ils vont devoir s’interroger ; notamment pour savoir si cette procédure se réalise dans des conditions de respect des libertés individuelles garanties pas la Constitution ?

On connaît la position de nombreux avocats, ainsi que celle des syndicats de gardiens de la paix. On se rappelle également de l’accroissement vertigineux du nombre de gardes à vue, notamment pour délits routiers, ainsi que la multiplication d’utilisations abusives de cette procédure à des fins de quota ou de « couvertures » juridiques…
Le barreau s’est donc engouffré dans la nouvelle brèche juridique que propose la question prioritaire de constitutionnalité. La QPC continue d’attirer les projecteurs médiatiques sur une procédure policière indéniablement contestable. Les membres du Conseil Constitutionnel auront-ils le brin d’audace pour s’y attaquer, comme ils ont réparé l’injustice des militaires africains ? À suivre…

Sterenn Duigou

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One comment

  1. […] comme ils ont réparé l’injustice des militaires africains ? À suivre… Sterenn Duigou VUE : https://revueterritoires.wordpress.com/2010/06/07/la-qpc-en-marche/ window.fbAsyncInit = function() { FB.init({appId: "124002404305914", status: true, cookie: true, […]



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