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Droit… à l’expulsion

16 mai 2007

Ce billet a pour but de poursuivre le débat sur l’article “Droit au logement : une loi pour rien ?” dans Territoires n° 478, mai 2007.

Les communes progressistes (souvent communistes), sont nombreuses (Grigny, Vénissieux, Bobigny, Fleury-Mérogis, Vitry-sur-Seine, Bagneux, Stains, Nanterre…) à vouloir prendre des arrêtés municipaux interdisant ou réglementant les expulsions locatives sur leur territoire.

Pourtant, la législation est claire en la matière, et préfets et juges administratifs ne s’y trompent pas : les municipalités n’ayant pas compétence à s’opposer aux expulsions,  sont systématiquement condamnées, notamment pour « atteinte à l’indépendance du juge » et « violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs », cassant les arrêtés pris.

Cette question soulève le degré d’autonomie des territoires, bien sûr, mais aussi la « concurrence » des droits : droit au logement contre droit de la propriété (on risque d’entendre parler bientôt de concurrence droit de grève contre service minimum garanti dans les services publics…). Or, la gestion de ces zones de concurrence des droits est éminemment politique, puisqu’elle dessine le projet de société que nous voulons mettre en œuvre. Le problème est bien dans le fait que les préfets et la jurisprudence ne penchent que dans un seul sens : la propriété avant le droit au logement, point.
Comment penser dans ces conditions un droit au logement opposable voté à la va-vite et qui semble si éloigné des pratiques quotidiennes en la matière ?

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6 commentaires

  1. Bonjour,

    Vaste débat… Il semble pouertant que certains veulent dévoyer la démocratie et en particulier les camarades du PC. Comment peuvent-ils pondre des arrêtés en contradiction avec les règles qui ont été établies démocratiquement. Ces mêmes comunes que vous citez et que je connais bien tenues par le PC par le jeu des alliances appliquent des politiques contraires à celles qu’ils sont censés défendre. sinon qu’ils se démgttent….
    Pour venir au sujet de la propriété. ce n’est pas tant la propriété du bien qui devrait être en cause, mais bien la responsablité de ce bien qu’il soit en propriété ou en location. Or, qu’observe-t-on? Très souvent les propriétaires investissent, certes parfois en rechignant surtout en copropriété, dans l’entretien, l’embellissement. C’est le rapport à leurs biens. En location, et je l’observe chez mes voisisns direct dans un quartier nouveau à 30% de logement social : les portes des garages sont déjà enfoncées, les voitures sont garées directement sur le trottoir. Il n’y a pas les respect du bien. C’est pas le mien rien à foutre, entend-on. Ce sont les autres qui paieront.


  2. Droit opposable : comme si la propriété avait une forme unique. De quoi parlons-t-on comme dirait Gaudin? La majorité des petits propriétaires (habitation principale) ne comprennent pas ce dsicours du droit opposable. Quand aux logements vacants du parc public ou privé il est impossible d’en faire une généralité. Il est impossible d’en faire une approche sans s’interroger sur l’aspect économique. Il ne suffit pas voir des logements libres pour tout d’un coup crier haro! Il y a des raisons pur qu’il sosient vides et celui qui a investi ses billes dans un immeuble a probabalemetn ses raisons.
    Selon moi, le droit opposable ne peut concerner que des logements rachetés par les collectivités territoriales, locales ou l’Etat dans le cadre d’une politique de relogement solidaire. a la conditions de ne pas reconstituer des ghettos.


  3. Pour répondre plus précisément à la question du droit à l’expulsion dont le sens est quand même diférent. Pourquoi parler de droit à l’expulsion comme diabolisation d’une décision juridique? Parlons plutôt du contexte qui abouti à cette décision. Il est trop facile de pleurer sur des situations dramatiques. Tous les jours et dans le monde entier déferlent des situations tragiques.
    L’expulsion résulte d’un écroulement social personnel dont les motifs peuvent être de plusieurs ordres (surendettement, divorce, perte d’emploi etc.). Il s’agit donc d’une question qu’il faut poser en amont pour un traitement social par les pouvoirs publics. Le problème de l’expulsion n’est donc pas de la responsbailité du propriétaire. Dans la majorité des cas, le propriétaire a investi pour une capitalisation en vue de la retraite ou d’une transmission. Pourquoi serait-il pénalisé, lui seul?. Lorsqu’il s’agit d’institutionnels, c’est problème réglementaire.
    Je regrette cette approche par la sensiblerie qui n’a rien de constructif et qui sert les idéologies par l’apitoiement.


  4. Pour répondre brièvement à ces 3 messages, je voudrais simplement dire que les problèmes des propriétaires qui louent leur bien, ceux dont vous parlez avec compassion me paraissent, si vous acceptez une hiérarchisation des problèmes, bien moindres que ceux des locataires qui ne peuvent plus payer des loyers de plus en plus exorbitants et se retrouvent menacés d’expulsion….
    Alors non, le débat n’a pas été abordé par la lucarne de la sensiblerie mais par celle du réalisme.
    Le problème du droit au logement ne se poserait pas dans une société où la spéculation immobilière et l’appauvrissement des classes moyennes et populaires ne seraient pas aussi préoccupants.


  5. Sauf que la misère n’a pas pour cause les propriétaires en général. C’est un amalgame indéfendable. Nous vivons dans une société riche s’il en est. Parmi les plus riches au monde. Le plus cocace ce sont les militants de gauche qui s’empêtrent dans des contradictions insoutenables. Comment peut-on à la fois défendre le pouvoir d’achat et les acquis sociaux quand ces demandes sont la cause inflationniste du prix des produits de conso et des revenus. Quand je dis revenus, je parle de la fonction publique et des grosses entreprises du privé. La gauche participe idéologiquement à l’écart social entre les plus pauvres et les plus riches….Moi je bosse dans une petite entreprise, mon salaire est gelé depuis 5 ans et je m’éloigne de plus en plus du salire moyen.
    Ceci est une parenthèse. Et je tiens à préciser que je suis aussi journaliste mais pas d’opinion. L’idéologie est l’ennemi du métier en le privant du libre arbitre ! Je défends politiquement la démocratie véritable et la défense de l’intérêt général (Du Bayrou bien avant lui…) . Or, je ne connais de sytème au monde qui parvient à préserver un minimum de démocratie que dans les pays développés vivant sur le principe de la libre entreprise (Ce qui n’a rien à voir le slogan de l’ultra-libéralisme mais dans un rapport dynamique de création d’emplois et de richesse au sens économique du terme)
    .
    En France la politique ne se conçoit qu’enter les mains d’un camp c’est-à-dire d’une minorité.
    Bref, le réalisme de l’expulsion ne peut pas se résoudre en forçant Pierre à déshabiller Paul… C’est une responsablité collective à la condition que la dite collectivité en accepte le prix. Et là nous entrons dans un débat complexe : pourquoi tant de misère, pourquoi de moins en moins d’emploi mais de plus en plus qualifiés, pourquoi tant d’immigration quand nous-mêmes n’arrivons plsu à créer des emplois et à donc à les intégrer ? J’ai quelques idées sur ces sujets mais pas les compétences pour les résoudre. mais il s’agit bien de contradictions développées pas uniquement par le capitalisme !!!


  6. Locataires contre propriétaires… Est-ce bien nécessaire? Il est d’autres pratiques qui font chaque jour avancer la question du logement largement plus que ces affrontements, comme les agences immobilières sociales, rares en France, un peu mieux développées en Belgique, lieux de construction de solution où l’on voit couramment des propriétaires proposer des loyers dix à vingt pour cent moins cher que le marché simplement par solidarité. Ailleurs, ce sont des bailleurs sociaux qui acceptent de signer des bails gratuits à des jeunes dans des logements promis à la démolition, pendant les délais de projet. Tous les proprios ne sont pas des exploiteurs. Mais n’oublions pas qu’en période de pénurie, les pratiques se durcissent, les loyers s’envolent, les cautions deviennent énormes, les locataires sont mis en concurence, on demande des cartes grises comme caution, certaine agence immobilières font payer le droit de visite sans garantie de réussite, on organise des visites collectives avec mise aux enchères des cautions, et finalement, il existe, au moins en Belgique mais je n’ai pas toutes les infos en France, une « mafia » du logement qui organise des expulsions musclées grâce à des voyous armés… Je vous propose d’aller lire et regarder les vidéos d’une rencontre de Capacitation Citoyenne sur le logement qui s’est déroulée à Tournai, http://www.capacitation-citoyenne.org/rencontres/07-03Tournai/index.php



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