Archive for mai 2007

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Allons zenfants…

23 mai 2007

Ce billet a pour but de poursuivre le débat sur le dossier “Participation des enfants : comment aller au-delà du pédagogique ? » dans la revue Territoires n° 479, juin 2007.

Quand on se penche sur les dispositifs de participation réservés aux enfants et aux jeunes, deux choses frappent. D’abord un sentiment diffus que la « vraie » vie ne commence qu’à dix-huit ans, avec l’avènement du statut d’électeur : avant, l’enfant n’aurait comme besoin principal, voire unique, que d’être éduqué.

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La seconde est la similitude, en bien des points, entre les dispositifs de participation des adultes et ceux des enfants : les exemples, que nous avons développer dans le dernier numéro de Territoires, de Saumur, Québec ou d’Italie (communes de Mordano et Cologno Monzese) nous montrent que, même quand ils sont pensés comme n’étant que consultatifs, la force des projets enfantins arrive à forcer la décision. Ou encore, on note avec Emmanuelle Gillet Lorenzi, spécialiste du droit de l’urbanisme à l’Institut d’aménagement du territoire et de l’environnement de l’université de Reims (Iateur), que le dispositif doit être méthodologiquement déterminé et « bordé » à l’avance pour que la limite de la participation des enfants ne soit pas son instrumentalisation. S’ajoute à cela que ceux qui y goûtent en redemandent, alors que les élus ont souvent peur d’ouvrir trop d’espaces aux enfants.

Alors, enfants, adultes, mêmes combats ?

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Droit… à l’expulsion

16 mai 2007

Ce billet a pour but de poursuivre le débat sur l’article “Droit au logement : une loi pour rien ?” dans Territoires n° 478, mai 2007.

Les communes progressistes (souvent communistes), sont nombreuses (Grigny, Vénissieux, Bobigny, Fleury-Mérogis, Vitry-sur-Seine, Bagneux, Stains, Nanterre…) à vouloir prendre des arrêtés municipaux interdisant ou réglementant les expulsions locatives sur leur territoire.

Pourtant, la législation est claire en la matière, et préfets et juges administratifs ne s’y trompent pas : les municipalités n’ayant pas compétence à s’opposer aux expulsions,  sont systématiquement condamnées, notamment pour « atteinte à l’indépendance du juge » et « violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs », cassant les arrêtés pris.

Cette question soulève le degré d’autonomie des territoires, bien sûr, mais aussi la « concurrence » des droits : droit au logement contre droit de la propriété (on risque d’entendre parler bientôt de concurrence droit de grève contre service minimum garanti dans les services publics…). Or, la gestion de ces zones de concurrence des droits est éminemment politique, puisqu’elle dessine le projet de société que nous voulons mettre en œuvre. Le problème est bien dans le fait que les préfets et la jurisprudence ne penchent que dans un seul sens : la propriété avant le droit au logement, point.
Comment penser dans ces conditions un droit au logement opposable voté à la va-vite et qui semble si éloigné des pratiques quotidiennes en la matière ?

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Jouons collectif… et transversales

9 mai 2007

Voici un dossier qui ne vient pas de Territoires mais qui bien intéressant quand même (:)) : la dernière lettre de Transversales sciences cultures sur le démocratie participative, avec des articles d’Yves Sintomer, Roger Sue, Véronique Kleck et Bernard Stiegler

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Le fait de lier les destins de la démocratie participative et des technologies de l’information n’est pas étonnant pour une publication qui veut faire le lien entre citoyenneté, sciences et cultures. Ce n’est pourtant pas le chemin le plus évident, les technologies de l’information étant annoncées comme les outils de la rénovation de l’action politique depuis longtemps maintenant, sans qu’elles aient vraiment fait leurs preuves, à mon avis…

Et vous, qu’en pensez-vous ?