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Jurys citoyens et autres pavés participatifs dans la mare électorale…

27 novembre 2006

Voici que le journal de décembre de Territoires est en cours d’impression… A l’intérieur, nous avons ménagé cinq pages pour ouvrir un débat qui risque de durer encore de longues semaines : que penser des propositions de jurys citoyens et autres formes de démocratie participative avancées dans la campagne présidentielle, notamment par Ségolène Royal ?

Premier point : il est clair que les mots ne veulent pas dire les mêmes choses dans des bouches différentes… C’est une illustration très claire du fait que la démocratie participative n’a pas atteint un niveau de notoriété assez important pour permettre d’engager des débats sur des bases saines avec tous les acteurs politiques…

Si les concepts sont étrangement « manipulés », si certains détracteurs sont même carrément à côté de la plaque… doit-on pour autant regretter ce coup de projecteur sur la participation ?

En d’autres termes, mieux vaudrait-il que l’on n’en parle pas si c’est pour mal en parler, ou est-ce un moyen, pas très subtil, mais assez puissant, d’imposer des idées de participations citoyennes, qui n’avancent que très lentement ?

Nous attendons vos commentaires !

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6 commentaires

  1. Choses vues

    Organisation d’un jury citoyen dans la ville de X. sur le thème graffs et tags. Le maire présente les enjeux de cette consultation destinée à éclairer sa décision sur ce qui est perçu comme problème (plaintes des habitants, effets sur le tourisme…), puis se retire pour permettre des échanges libres.
    D’un côté les membres du jury, tirés au sort pour nombre d’entre eux (comment ? « à vue d’œil », ils ne semblent pas caractéristiques de la population), de l’autre côté les experts.
    La parole est d’abord donnée à un juriste qui rappelle les textes législatifs pouvant concerner le sujet (lesquels laissent place à interprétations), puis à deux représentants d’institutions (Etat et collectivité territoriale) qui présentent un point de vue informé et tout en nuance leur point de vue d’expert. Puis quelques graffeurs étudiants aux beaux arts, s’expriment ; leur exposé pertinent mais plein de respectabilité s’accompagna de la volonté de se distinguer des tagueurs et d’une offre de services pour graffer les murs publics et privés du territoire (moyennant rémunération, of course !).
    Enfin s’expriment les représentants des commerçants (haro sur les pratiques délinquantes !) et le représentant de l’organisme qui a en charge le tourisme (nous voulons vendre X. C’est un produit comme un autre. Les touristes veulent des lieux aseptisés – sic !-).
    Certes le débat eut lieu ensuite, parfois intéressant (sont-ce les enfants des autres ou nos enfants qui taguent ? faut-il réprimer ou construire des espaces d’expression et favoriser une formation au graff ?), mais les membres du jury (parmi lesquels des commerçants) avaient été influencés par l’ordre même des interventions. Ajoutons que les questions posées avaient été élaborées et distribuées en amont, et qu’un participant de la collectivité vendit la mèche : il s’agissait de légitimer la décision du maire (déjà prise ?).
    Tout cela avait un petit air de manipulation.
    Et si un autre scénario avait été mis en place ? : d’abord expression du « problème » par les commerçants et l’organisme du tourisme, ensuite essai de clarification par les experts, puis débat et élaboration du questionnaire au terme du débat.
    Comme quoi, parler de débat public (ou de jury citoyen) est inséparable d’une réflexion sur la mise en scène (l’institution) de ce débat et de l’expace public.


  2. Bonjour,
    Sur sa conception des « jurys citoyens » S.ROYAL.
    a été très claire le 26.10 2006 dans son interview à « 20 minutes PARIS »
    Interrogée sur le « poids » qu’auraient ces jurys ? Elle a répondu :
    « ‘Le dernier mot restera toujours au politique. Il n’est pas question de surveiller ou de destituer qui que ce soit. Simplement, avec les jurys citoyens, l’avis du public aura été donné. »
    Elle en a rajouté une couche le 29.10.2006 au « Grand rendez-vous d’Europe 1 » :
    « J’aime bien quand chacun reste à sa place. »
    Voilà la « démocratie participative » à la S.ROYAL…
    Ces propos élitistes ne sont pas sans rappeler le mépris viscéral du peuple dont faisait preuve VOLTAIRE quand il écrivait : « Il me paraît essentiel qu’il y ait des gueux ignorants. Quand la populace se mêle de raisonner, tout est perdu. » Voltaire, « Lettre à Damilaville » (1er avril 1766)

    Cette  » démocratie participative du blablabla » n’est pas celle que souhaitent les Français.

    M. DEVAQUIT a écrit en substance il y a quelques années qu’il n’y aurait pas de participation utileet durable sans POUVOIR donné aux citoyens.

    Cela est confirmé par l’enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »
    http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?

    La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision
    (comme par exemple voter un budget, décider de l’ouverture d’une crèche…)
    – Tout à fait favorable 45
    – Plutôt favorable 39
    ST Favorable 84
    – Plutôt pas favorable 9
    – Pas du tout favorable 5
    ST Défavorable 14
    – Sans opinion 2

    La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix
    – Tout à fait favorable 40
    – Plutôt favorable 42
    ST Favorable 82
    – Plutôt pas favorable 10
    – Pas du tout favorable 5
    ST Défavorable 15
    – Sans opinion 3
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Ce que souhaitent les Français c’est l’instauration du référendum d’initiative citoyenne promis par tous les partis du PC au FN en..1993 ET encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 de J.Chirac..
    Et cela a tous les niveaux territoriaux comme en SUISSE où en 2002 LE PEUPLE a refusé la privatisation de l’électricite et en novembre 2005 à l’initiative d’écologistes et d’agriculteurs voté un moratoire de 5 ans sur les OGM..

    Il ne fait pas de doute que dans la diversité des métiers il y a toutes les compétences et tous les niveaux d’expertise.

     » Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

    Y.Bachaud


  3. Dans tout ça (jury citoyen, expériences, etc) je ne vois toujours pas les jeunes!!!!! qui sont pourtant aussi des citoyens!!!!! mais qui font peur…… »et si les jeunes prenaient le pouvoir ».
    Pourtant, ça et là, s’organisent des « cafés citoyens » ou des « rencontres jeunesse » où les jeunes viennent échanger, discuter, essayer de comprendre comment fonctionne notre société et comment ils peuvent contribuer à la réflexion et à l’évolution des pensées en s’inscrivant comme acteurs sociaux.
    Quand arrêterons nous de penser « pour » les jeunes?
    Les jeunes doivent-ils vraiment être considérés comme des gueux, non pas ignorants (comme Voltaire) mais plutôt ignorés?


  4. Certains mouvements composés de jeunes militants, comme jeudi noir, macaque, les enfants de don quichotte, etc. ont réussi ces derniers jours à faire bouger l’actualité politique. Ils amènent dans le mouvements social un savoir faire qui, je crois, est générationnel. C’est une manière de prendre « leur » pouvoir, non ?

    Ce savoir faire spécifique était traité dans le dossier de septembre 2006 de Territoires, sur « Les nouveaux débatteurs de rue » (cf http://www.adels.org/territoires/470.htm) …


  5. C’est vrai, et c’est justement ce qu’il faudrait arriver à admettre: chaque citoyen à des savoir-faire particuliers qui, en étant mis en commun, peuvent participer à la construction collective de la société. Ce positionnement dans lequel personne ne détient un savoir superieur à l’autre permet des interactions, des échanges, des rencontres et une participation plus large. Et ce n’est ni de l’idéalisme, ni de l’utopie!!!!


  6. INVERSER LE COURS DES CHOSES : UNE RADICALITE ?

    Le numéro de décembre 2006 de la revue Territoires ouvre enfin un débat de fond sur la démocratie participative. En deux courts articles, Jean-Blaise Picheral et Martine Toulotte, d’une part, et Yves Sintomer, d’autre part, exposent indirectement leurs divergences de façon très claire, permettant ainsi à chacun de se positionner sur une question capitale pour tous ceux qui s’intéressent un peu à la notion de participation. Ce que je m’empresse de faire ici.

    I. Démocratie ou domination.

    Oui, « on assiste à deux phénomènes qui se renforcent l’un l’autre, d’une part une défiance par rapport aux élus, d’autre part une aspiration profonde des citoyens à peser directement dans les choix » (Picheral Toulotte), et le constat que Yves Sintomer fait des pratiques des élus peut largement aider à les expliquer : « De nombreux élus font de la participation un théâtre d’ombres où, lorsque les citoyens sont invités à dialoguer, les grands choix ont déjà été pris. […] De façon plus subtile, la participation se réduit la plupart du temps à une écoute sélective : le dialogue entre décideurs et citoyens est réel mais les premiers en font une synthèse subjective et forcément partielle, sans avoir à suivre une règle du jeu précise et sans avoir à rendre des comptes ».

    C’est qu’effectivement, nous nous heurtons à une « conception élitiste de la démocratie représentative » (Picheral Toulotte). La représentation s’est construite et développée à l’exclusion de la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques et de la décision.

    Il en résulte la perpétuation et le renforcement de toutes sortes de dominations, à commencer par celle des plus riches sur les plus pauvres, des possédants sur les non possédants, des instruits sur les ignorants, de ceux qui ont accès aux instances décisionnelles sur ceux qui ont sont exclus.

    II. Inverser la tendance.

    D’accord pour ne pas faire du budget participatif un « graal » (Sintomer), d’autant que les difficultés évoquées – « participation satisfaisante » pas évidente, « seule une avant-garde est impliquée », « caractère chronophage de la mobilisation » – ne me semblent (je ne suis pas un spécialiste de Porto Alegre) qu’une partie des problèmes soulevés par les pratiques existantes en Amérique Latine, on peut également évoquer le champ limité de la démarche à une partie de l’investissement, les résultats limités en termes de partage réel des pouvoirs, le faible impact des mobilisations sur les autres échelles de pouvoir, etc. D’accord pour partir des pratiques réelles et pour analyser toutes les expériences ; l’apport de Yves Sintomer dans ce domaine est des plus précieux. Cependant, comme il le constate lui-même, « la participation, même menée de façon sincère, peine souvent à embrayer sur le fonctionnement de la machine administrative. Elle reste cantonnée à la marge et n’a pas d’influence réelle sur les services au-delà de l’échelon micro-local du quartier ».

    Peut-être que « les services publics ne pourront être défendus avec succès que si leur fonctionnement est bouleversé, que s’ils deviennent plus transparents, plus réactifs, plus efficaces » (Sintomer), encore faut-il les défendre. Ils peuvent très bien aussi devenir plus réactifs, plus efficaces – selon quels critères ? – et d’autant plus transparents qu’ils seront réduits à la portion congrue. Il faut donc bien « dénoncer et combattre ceux qui veulent faire de la démocratie participative une arme pour faire passer la pilule des mesures libérales de démantèlement des services publics » (Picheral Toulotte).

    De plus, sans nier totalement la possible utilité de structures où le tirage au sort serait mis en œuvre, il me paraît contradictoire de valoriser ce mode de représentation et de prétendre en même temps que « faire le pari de la participation implique de proposer une révolution [à laquelle devront] contribuer citoyens ordinaires insatisfaits […], militants associatifs […], fonctionnaires […], responsables politiques[…] (Sintomer). Il faut au contraire privilégier les « dispositifs qui font appel à la mobilisation de tous les citoyens » (Picheral Toulotte). Les « pas concrets » que défend Yves Sintomer sont donc bien « plutôt un instrument de bonne gouvernance et de pacification sociale » (Picheral Toulotte).

    Alors la démocratie participative serait-elle par essence « radicale et anti-néolibérale » ? (Sintomer) Ce n’est pas tant le problème. Mais si, « sans une profonde réforme administrative, la participation a peu de chances d’aboutir à des améliorations substantielles dans la vie quotidienne des citoyens » (Sintomer), et si nous avons besoin d’une « vraie délibération sur l’intérêt général pour ne pas le construire en se contentant d’additionner les demandes micro-locales » (Sintomer), il faut bien admettre qu’il faut autre chose qu’une simple « articulation » de la démocratie participative à la démocratie représentative (Sintomer), mais bien « une autre manière de penser la démocratie de représentation » (Picheral Toulotte) qui conduise à un réel partage du pouvoir entre tous les citoyens.

    Quand le creusement des inégalités conduit la société vers une domination de plus en plus tyrannique des élites, une volonté démocratique ne peut se démontrer que par des propositions susceptibles d’inverser cette tendance. Est-ce là si radical ?

    Jean-Jacques Pavelek
    Professionnel de la démocratie
    participative à la mairie de Bobigny.
    Le 10 janvier 2007.



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